Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Merci de lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser les services proposés par Valorysance IA.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Valorysance IA (« le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Valorysance IA propose des outils d'analyse prédictive et d'optimisation de portefeuille destinés aux indépendants et consultants. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, à des fins de maintenance, d'amélioration ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
3. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée dans les meilleurs délais.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'un tiers ;
- Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
- Perturber ou surcharger l'infrastructure technique du Service ;
- Utiliser le Service pour diffuser des contenus nuisibles, diffamatoires ou trompeurs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, logos, interfaces, code, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Valorysance IA ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère de licence ou de droit d'utilisation autre que ceux strictement nécessaires à l'usage normal du Service.
6. Contenus et données utilisateur
Vous restez propriétaire des données et contenus que vous transmettez dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Nature des analyses proposées
Les analyses, projections et recommandations fournies par le Service sont générées à titre informatif et indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. Toute décision prise sur la base des résultats du Service relève de votre seule responsabilité.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Valorysance IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Valorysance IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis et sans indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Modification des conditions
Valorysance IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Valorysance IA est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté et validé selon votre situation spécifique.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.